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Articles : 22
Depuis : 31/10/2005
Categorie : Marketing & Réseaux Sociaux

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Fiscalité des Entreprises en Espagne

Fiscalité Entreprise Espagne L'absence de bien des taxes et impôts Pragmatique, L'Espagne n'a pas développé d'arsenal fiscal comme en France. Vous pouvez dire adieu à la taxe professionnelle et à l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). Vous n'y trouverez pas non plus de taxe d'apprentissage, ni de taxes comme celle sur l'essieu des camions d
3.Rupture du contrat de travail international

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HOLDING ESPAGNE (ETVE)

HOLDING DE DROIT ESPAGNOL (ETVE) ETVE signifie Entidades de Tenencia de Valores Extranjeros (Entité détentrice de participations étrangères). Ce type de société est l'équivalent des holdings de participation-exemption hollandais ou luxembourgeois (SOPARFI). Son régime fiscal est l'un des plus attractifs en Europe. Ces sociétés bénéficie

Obligations Fiscales des Tavailleurs Indépendants

Obligations fiscales La déclaration censal : toute personne physique ou morale développant une activité commerciale sur le sol espagnol doit communiquer au centre des impôts, selon les cas, une déclaration d'inscription, de modification ou d'arrêt de ces activités. Dans cette déclaration, on optera pour un régime particulier de TVA et on c
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Le Régime Spécial des Entreprise de Petite Taille

Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) le chiffre d’affaires de votre entreprise ne doit pas dépasser 8 millions d’euros. Et si vous avez plusieurs sociétés, ce seuil se calcu

Charges Sociales des Entreprises

Des charges sociales basses Taux employeur Taux salarié Total Sécurité sociale 23,60% 4,70% 28,30% Chômage 6% 1,55% 7,55% Fonds de garantie salariale* 0,40% - 0,40% Formation professionnelle 0,60% 0,10% 0,70% Total 30,60% 6,35% 36,95% * Ces fonds peuvent être légèrement supérieures aux 0,40%
1.Détermination de la loi applicable au contrat

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Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne

Cabinet LECLERC de HAUTECLOCQUE Les conditions d’embauche d’un salarié de nationalité Espagnole, dans une filiale française, qui effectuerait des missions en Espagne Il convient de distinguer si le salarié résidera en France ou en Espagne : 1) Si le salarié réside en France Le ressortissant Espagnol peut se déplacer librement en France