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Jérôme Damiens-Cerf

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Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?

Mémoire de Master I Droit privé Mention Droit du patrimoine Université de Droit de Tours
Jérôme Damiens-Cerf Jérôme Damiens-Cerf
Articles : 23
Depuis : 12/05/2008
Categorie : Famille & Enfants

Articles à découvrir

Une adaptation nécessaire aux données sociologiques d'aujourd'hui

9. - La famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle est le siège d'une large part de la reproduction sociale. Elle est souvent le lieu de l'apprentissage de la socialisation et de la vie en société. La famille est aussi une unité de base, dans le cadre de laquelle sont réalisées une gra

Introduction

1. - Monsieur BEAUBRUN écrivait en 1979 que « l'ordre public, en 1804, était discret et exceptionnel ; il est aujourd'hui envahissant et quotidien ». 2. - Au sein d'un ordre juridique, ce terme sert à caractériser certaines règles qui s'imposent avec une certaine force particulière. Par extension, l'ordre public désigne l'ensemble des règ

Bibliographie

LIVRES Université Panthéon-Assas (Paris), 1804-2004, Le Code civil, Un passé, Un présent, Un avenir, Dalloz, 2004 G. RIPERT, in Mel. F. Geny , Les sources du droit, t. II, Les sources générales des systèmes juridiques actuels, Vaduz (Lichtenstein) Topos E. Duchemin (Paris), 1977, Réimpr. anastatique de l'éd. de Paris, Sirey, 1934 Société

Prise en compte nuancée de l'évolution de la cellule familiale

31. -La Commission de réforme du Code civil, en 1953, faisait déjà plusieurs propositions importantes 1 , dans le but de mettre le droit en conformité aux évolutions de la famille. Parmi elles, nous examinerons la vocation héréditaire des enfants naturels. Cette commission proposait, par le rapport de Messieurs JOUSSELIN et VERRIER, une plac

Remerciements

L'élaboration de ce mémoire, jalonnée de découvertes, fut un réel plaisir, et un enrichissement personnel certain. Nombreuses sont les personnes qui ont accepté, habitées par des mobiles altruistes, de répondre à mes questions, à mes doutes, et ainsi de dissiper mon ignorance. Parmi elles, je tiens tout particulièrement à remercier Mada

Un contraste étonnant de l'évolution entre législations d'ordre public

12. - Dans l'art du contrôle des conventions, l'ordre public économique a « pris son envol durant l'entre-deux guerres » 1 . Si l'on rencontre les prémices d'une réglementation d'ordre public avant la seconde guerre mondiale, le mouvement reste cependant timide, avec notamment l'élaboration lente d'un Code du travail comportant des dispositi
Bienvenue !

Bienvenue !

Bienvenue sur le "blog" dont le but est de vous présenter mon mémoire de maîtrise portant le sujet : "Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?". Cette édition numérique s'est faite sous l'impulsion de Maître Grégory MEYER, avocat au Barreau de Tours (37), chez qui j'ai fait mon stage. N'hésitez pas à poster des commentaires, corriger