Jérôme Damiens-Cerf
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Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?
Mémoire de Master I
Droit privé
Mention Droit du patrimoine
Université de Droit de Tours
Jérôme Damiens-Cerf
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23
Depuis :
12/05/2008
Categorie :
Famille & Enfants
Articles à découvrir
11. - Tout au long du XXe siècle, le législateur a mis en place des règles impératives que l'on nomme d'ordre public. Certains auteurs parlent d'un « accroissement considérable des lois impératives » 1 , et d'autres n'hésitent pas à qualifier cet enchérissement d' « étouffant » 2 . Il faut noter un contraste étonnant entre l'évoluti
Une adaptation nécessaire aux données sociologiques d'aujourd'hui
9. - La famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle est le siège d'une large part de la reproduction sociale. Elle est souvent le lieu de l'apprentissage de la socialisation et de la vie en société. La famille est aussi une unité de base, dans le cadre de laquelle sont réalisées une gra
1. - Monsieur BEAUBRUN écrivait en 1979 que « l'ordre public, en 1804, était discret et exceptionnel ; il est aujourd'hui envahissant et quotidien ». 2. - Au sein d'un ordre juridique, ce terme sert à caractériser certaines règles qui s'imposent avec une certaine force particulière. Par extension, l'ordre public désigne l'ensemble des règ
Un contraste saisissant de l'évolution entre le droit de la famille et le droit des successions
21. -Le droit de la famille s'est « métamorphosé » 1 au cours du XXe siècle. « La famille est désormais une société dont le prince est un enfant. .../... Mais la stabilité de la structure qu'il habite et qu'il l'abrite est infiniment plus fragile qu'autrefois .../... La famille telle que l'entendaient nos ancêtres s'étiole ou s'éteint
LIVRES Université Panthéon-Assas (Paris), 1804-2004, Le Code civil, Un passé, Un présent, Un avenir, Dalloz, 2004 G. RIPERT, in Mel. F. Geny , Les sources du droit, t. II, Les sources générales des systèmes juridiques actuels, Vaduz (Lichtenstein) Topos E. Duchemin (Paris), 1977, Réimpr. anastatique de l'éd. de Paris, Sirey, 1934 Société
Prise en compte nuancée de l'évolution de la cellule familiale
31. -La Commission de réforme du Code civil, en 1953, faisait déjà plusieurs propositions importantes 1 , dans le but de mettre le droit en conformité aux évolutions de la famille. Parmi elles, nous examinerons la vocation héréditaire des enfants naturels. Cette commission proposait, par le rapport de Messieurs JOUSSELIN et VERRIER, une plac
30. - L'exposé des motifs du projet de loi présenté par Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Pascal CLEMENT, et qui aboutira à l'adoption de la Loi du 23 juin 2006, dénonce l'inadaptation des règles du droit des successions aux « réalités démographiques, économiques ou à la forme des familles actuelles » 1 . Cette réf
L'élaboration de ce mémoire, jalonnée de découvertes, fut un réel plaisir, et un enrichissement personnel certain. Nombreuses sont les personnes qui ont accepté, habitées par des mobiles altruistes, de répondre à mes questions, à mes doutes, et ainsi de dissiper mon ignorance. Parmi elles, je tiens tout particulièrement à remercier Mada
Un contraste étonnant de l'évolution entre législations d'ordre public
12. - Dans l'art du contrôle des conventions, l'ordre public économique a « pris son envol durant l'entre-deux guerres » 1 . Si l'on rencontre les prémices d'une réglementation d'ordre public avant la seconde guerre mondiale, le mouvement reste cependant timide, avec notamment l'élaboration lente d'un Code du travail comportant des dispositi
Bienvenue sur le "blog" dont le but est de vous présenter mon mémoire de maîtrise portant le sujet : "Que reste-t-il de l'ordre public successoral ?". Cette édition numérique s'est faite sous l'impulsion de Maître Grégory MEYER, avocat au Barreau de Tours (37), chez qui j'ai fait mon stage. N'hésitez pas à poster des commentaires, corriger