Adresses des cellules conseil aux entreprises ¯ Aix en Provence Tél : 04.42.95.27.60 Télécopie : 04.42.59.46.58 E-mail : dr-provence@douane.finances.gouv.fr ¯ Ajaccio Tél : 04.95.51.71.77 Télécopie : 04.95.51.39.00 E-mail : dr-corse@douane.finances.gouv.fr ¯ Amiens Tél : 03.22.46.85.17 Télécopie : 03.22.46.85.39 E-mail : dr-picardie@dou

VOICI LES MEMBRES DE NOTRE GROUPE DE PROJET TUTEURE Aude, notre lolita espagnole Claudia à droite, notre petite Mauricienne Marion, notre... grosse tête au soleil! Naïma; notre ptite intello marocaine (Yehè neneki!) Et moi, Mehdi, "l'informaticien" du groupe... Un bel exemple de "cosmopolitisme" ce groupe n'est-ce pas?

3.8 Comment obtenir un certificat d’origine ? Le certificat d’origine est un document douanier qui sera utilisé dans le cas où vous importez des produits qui ont fait l’objet d’un accord entre le pays d’importation et l’UE. Par conséquent, il doit être émis par le la coopérative qui vous vend ses produits du commerce équitable. C

3.5 Comment bien dédouaner ses marchandises ? 1) Choisir son bureau de dédouanement en fonction de deux critères : Sa compétence : c'est-à-dire s’il est de plein exercice, auquel cas il est compétent pour toutes les opérations et marchandises, ou spécialisés (pour des opérations limitées). Sa situation géographique. A l’import, vous

3.7 Comment obtenir une licence d’importation ? Bien que les échanges internationaux soient généralement libres, il convient de rappeler que certaines marchandises importées (ou exportés vers) de pays tiers sont soumises à des restrictions ou à des demandes d’autorisation (telle que la licence d’importation par exemple) qui se traduise

3.6 Comment bien choisir le régime douanier de ses marchandises ? Ces régimes douaniers concernent les opérations d’importation et d’exportation avec les pays tiers. A l’import, les produits sont assujettis au paiement de la dette douanière. On distingue deux catégories : Ces régimes douaniers concernent les opérations d’importation

3.10 Les différents régimes économiques : Ces régimes s’appliquent exclusivement dans le cadre des échanges avec les pays tiers. 1) Les régimes économiques adaptés au stockage des marchandises Le régime de l’entreposage sous douane met à votre disposition différents lieux de stockage où vous pouvez constituer, pour une durée illimi

3.9 Comment calculer ses droits de douane ? La formule de calcul est la suivante : Montant des Droits de Douane (DD) = Tarif Extérieur Commun (TEC) x Valeur en douane (VD) des marchandises. A l’import, la valeur en douane correspond au prix effectivement payé ou à payer à l’entrée sur le territoire communautaire, autrement dit il s’agit

3.11 Quelles sont les conditions d’obtention ? Les biens intermédiaires doivent être identifiables parmi les produits compensateurs (c'est-à-dire les produits finis obtenus sous ce régime). Un rapport quantitatif également appelé taux de rendement (rapport entre la quantité de marchandises admises à être transformées et la quantité de

3.4 Comment déterminer l’origine du produit ? La notion d’origine est un concept très important en douane, puisqu’il va permettre de déterminer le traitement qui sera appliqué par le douanier. On distingue deux aspects : - la notion commune d’origine. Référence à l’article 5 du règlement CEE 802/68) « Une marchandise dans la prod